Blockchain : Taxes concrètes, Monnaies virtuelles, Fraudes potentielles

Réglementation - Stratégie - Posté on 15 Mai 2018 at 6:54 par cnis-mag

Il n’existe que deux certitudes en ce monde, dit-on : la mort et les impôts. Avec un Bitcoin à plus de 9000 USD (après un coup de fièvre à 17 000 $), et à la lumière des différentes escroqueries qui ont émaillé le petit monde des monnaies virtuelles, il était logique que les administrations fiscales des différents pays commencent à fouiner dans les portefeuilles des mineurs. Et pour s’éviter du travail, lesdites administrations bousculent un peu les responsables de plateformes d’échange. Ainsi, l’IRS (USA), après une partie de bras de fer juridique, a convaincu Coinbase de lui communiquer les détails des 13 000 clients possédant plus de 20 000 équivalents dollars. Coinbase a dû prévenir ses usagers en tentant de faire bonne figure.

Un percepteur peut en cacher un autre. Pour preuve, cet article du Guardian intitulé « Les patrons de l’économie Européenne veulent règlementer le Bitcoin si les risques ne sont pas maitrisés ». Cette décision de la Banque Centrale Européenne aurait des conséquences comparables à ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique. Dans le but avoué de contrôler les inflations spéculatives et surtout de lutter contre les circuits de blanchiment d’argent ou les réseaux de financement du terrorisme, les administrations fiscales des 28 auraient la possibilité d’exiger l’identité des clients des plateformes d’échange situées en Europe. Et le Guardian de reprendre l’expression d’Agustín Carstens, patron de la Banque des Règlements Internationaux : « Le Bitcoin est un mélange de bulle économique et de chaîne de Ponzi, et sa demande énergétique en matière de calcul de chaîne de blocs est un désastre écologique ».

Le MineFi, pour sa part, nommait récemment un « monsieur Bitcoin » en la personne de l’ancien gouverneur de la Banque de France Jean-Pierre Landau. Lui aussi semble éprouver une certaine défiance envers les crypto-monnaies. Il déclarait, avant même de se voir confier cette mission, que « les cryptomonnaies étaient la tulipe des temps modernes ».

Quant à la DGfip, elle rappelait, mi-janvier, que s’il n’y avait peut-être pas d’imposition sur la plus-value des monnaies virtuelles (puisqu’il ne s’agit pas d’un bien mobilier), leur possession était soumise aux 17,2% de CSG ainsi qu’à l’impôt sur le revenu… avec des taux d’imposition pouvant atteindre 45% pour les tranches les plus élevées. Les centres de recette peuvent également jouer les prolongations, classant le « happy taxpayer » soit sous le statut de particulier soumis aux « bénéfices non-commerciaux », soit sous celui des bénéfices industriels et commerciaux en fonction de la fréquence et du volume des mouvements. L’imposition de la plus-value est encore entourée d’un flou administratif, mais il est utile de se rappeler que le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait demandé, courant décembre dernier à l’Administration Fiscale d’appliquer cette taxe. La règlementation en matière d’imposition est probablement plus complexe qu’un calcul de blockchain.

Si les inspecteurs des contributions sont capables de tracer « certaines » transactions, on peut émettre des doutes quant à leur capacité à retrouver un contrevenant réellement impliqué dans des activités illégales. Les portefeuilles sont souvent hors de portée juridique et la traçabilité quasiment impossible si les transactions ont été filtrées par des « mixers ».

Laisser une réponse