Droit à l’oubli ? l’UE a un trou de mémoire

Europe - Juridique - Posté on 10 Mar 2017 at 7:18 par cnis-mag
Tori Rector

Tori Rector

L’agence Reuters rapporte une décision de la cour de justice de l’Union Européenne stipulant que les personnes privées ne peuvent demander l’effacement des données personnelles incluses dans les registre des Chambres des Commerces chargées de l’enregistrement des entreprises.

A l’origine de cette décision, la plainte d’un entrepreneur Italien, Salvatore Manni. Constatant la mévente d’un complexe immobilier touristique dont il avait la charge, il invoque alors le fait que les clients potentiels se sont désistés après avoir consulté les registres des sociétés qu’il avait précédemment dirigé. Or, la précédente entreprise avait dû déposer le bilan. Cette mésaventure entachant la réputation du vendeur, celui-ci demande alors l’application du « droit à l’oubli ». De refus en refus, l’affaire finit par se plaider au niveau Européen. En vain, puisque Manni est débouté, au motif que les registres des chambres de Commerce ne contiennent que très peu d’informations à caractère personnel. Bonne renommée vaut mieux que ceinture d’avocats.

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