Fraude : Un pacemaker est-il une « preuve recevable »

Actualités - IoT / Scada - Posté on 17 juil 2017 at 5:35 par cnis-mag
Michael Galkovsky

Michael Galkovsky

Traditionnellement, les stimulateurs cardiaques font plutôt la manchette des journaux après un hack magistral effectué devant 5000 spectateurs, à l’occasion d’une DefCon ou d’une conférence de presse savamment orchestrée.

Mais pour le juge du comté de Butler, Ohio, cet appareil peut également constituer une preuve technique recevable pouvant être versée au dossier. Chris Matyszczyk, de C-Net, explique comment Ross Compton, soupçonné de fraude à l’assurance, est rapidement passé du statut de victime à suspect après une rapide analyse des rythmes cardiaques enregistrés par son stimulateur. Crompton aurait été réveillé par l’incendie de sa maison, et juste eu le temps d’empaqueter quelques affaires, briser une vitre, sortir de la maison pour enfin trouver refuge dans son automobile. Ce que contredit le relevé des battements de son cœur estime un cardiologue consulté à l’occasion. Les enquêteurs, estimant que la version des faits diverge avec la réalité « physiologique » du présumé coupable… et versent cet électrocardiogramme au dossier.

C’est, semble-t-il, la première fois que le contenu numérique d’un équipement médical est considéré comme une preuve recevable par un tribunal. Tribunal Etats-Unien certes, dans un contexte juridique très éloigné du droit Français et du sacro-saint « secret médical ». Mais de tels précédents jurisprudentiels sont souvent des cas capables d’influencer le législateur.

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