LCEN : l’Asic porte l’affaire devant les médias anglo-saxons

Juridique - Législation - Posté on 11 Avr 2011 at 5:15 par cnis-mag

L’Asic (Association Française des services Internet communautaires), regroupe non pas des citoyens inquiets de leurs libertés individuelles, mais des éditeurs (Microsoft, Google, FaceBook, PriceMinister, eBay) qui se sentent menacés par l’application de certaines lois Françaises visant l’usage d’Internet. Déjà, Hadopi avait essuyé les feux roulants des avocats de cette association, cette fois, c’est au tour du décret d’application de la LCEN et de l’obligation faite aux fournisseurs de services de conserver les logs de connexion et « marques » d’identification des visiteurs. La chose avait fait grand bruit début avril (voir l’article de notre confrère Marc Rees sur PC-INpact ou le rapport publié par le quotidien 20 minutes. Des arguments choc, parfois un peu trop globalisants ou inexacts (telle l’obligation de stocker les mots de passe des usagers « en clair » qui n’est qu’une « option » du texte de loi publié). Cette semaine, c’est au tour des médias étrangers et notamment la BBC Online de s’emparer du sujet. L’on est visiblement témoin d’une campagne de lobbying adroitement lancée par les équipe de Benoît Tabaka, secrétaire général de l’Asic et également conseiller juridique d’une des entreprises-membres de l’association en question. A noter, les réactions d’experts américains et français sur le blog de Bruce Schneier, qui recadrent le débat et reprennent les arguments déjà avancés le mois dernier au fil des « mailing list » sécurité d’expression Française.

Dans cette bataille qui oppose d’un côté des politiques défendant des avalanches de lois sécuritaires visant à « civiliser le far-west Internet », et de l’autre des entreprises cherchant à préserver à tous prix leur pré-carré libéral, il semble que l’on oublie un peu trop celui qui est directement concerné par ces dispositions et leurs applications : l’internaute, à la fois client, usager et citoyen.

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