Le « Privacy Shield » Européen, des décisions dramatiques

Politique - Stratégie - Posté on 18 Mar 2016 at 4:01 par Solange Belkhayat-Fuchs
Stefano Cannas

Stefano Cannas

Plus d’une vingtaine d’organisations de défense des libertés individuelles, sous l’égide du Groupe de Travail 29A (les Cnil d’Europe) ne croient pas que les accords entre USA et l’Union Européenne soient conformes à la vision de la Cour de Justice Européenne (celle-là même qui a récemment dénoncé l’iniquité du « safe harbor » à l’américaine). « Sans une réforme significative qui assurerait la protection des droits fondamentaux des individus de part et d’autre de l’atlantique, le « Privacy Shield » met en danger les usagers, mine la confiance placée dans l’économie numérique, et perpétue les violations des droits de l’homme qui sont actuellement commises, conséquence des programmes de surveillance et autres activités » fustige le communiqué, rédigé sous l’autorité de la Présidente du 29A, Isabelle Falque-Pierrotin.

Pour les Cnil d’Europe, la Quadrature du Net, l’ACLU, l’EFF, l’Epic, Amnesty International, la Digitale Gesellschaft e.V., le Digital Rights Ireland, l’ IT-Political Association Danoise et 13 autres organisations de défense, le « Privacy Shield » et une suite de décisions léonines dictées par le gouvernement US, totalement opaques, qui se passent de la moindre justification, du moindre cadre légal, qui ne respectent pas les droits de l’homme et qui ne souffrent aucun examen de la part d’un organisme indépendant. « Les usagers ne sont jamais avertis de la collecte, de la diffusion ou de l’usage [des données collectées à son sujet], et de ce fait il n’existe aucune solution pour que les personnes ainsi concernées puissent trouver une parade, un remède » explique en substance le communiqué.

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