Les USA sur les traces d’Hadopi-loppsi

Juridique - Législation - Posté on 26 Nov 2009 at 6:49 par Solange Belkhayat-Fuchs

mindgutterDans un dernier sursaut visant à remettre la main sur quelque-chose qui lui échappe totalement, le Sénat US tente de promulguer un nombre de plus en plus important de lois de surveillance IP. Ainsi deux textes proposés la semaine passée. Le premier vise à rendre hors la loi toute installation de logiciel de partage de fichier « P2P » sur les ordinateurs des fonctionnaires. Souci légitime, dira-t-on, car qui d’autre que le gouvernement lui-même se doit de montrer l’exemple ? Las, la notion de P2P est mieux comprise outre-Atlantique que dans le quartier des Ministères à Paris. Et, pour ne pas inventer de prétendus firewalls bureautiques, les promulgateurs ont strictement défini ce qu’était un échange de fichier P2P. Histoire de ne pas entraver le business d’eBay (donc de Skype, qui repose sur un réseau P2P) ou de Microsoft, vendeur de Groove, et de centaines d’autres applications professionnelles. Clauses de précaution qui se traduisent par une énumération intéressante de ce qui n’est pas frappé d’interdiction. Et notamment ce qui « transmit or receive email messages, instant messaging, real-time audio or video communications, or real-time voice communications ».

Au moment même où ce texte sera appliqué (s’il l’est un jour), les derniers utilisateurs de eMule et autres clients Bittorent seront tous passés au « streaming », parfois même encapsulés dans un vpn. Ceci précisé, il faut admettre que l’Administration Obama ne dépense, pour l’occasion, que quelques octets sur un serveur d’annonces officielles et quelques grammes de salive du rapporteur. En France, nous explique notre éminent confrère Marc Rees, de PCinpact, chasser des utilisateurs d’anciennes technologies n’a pas de prix.

L’autre texte, plus « Loppsi » dans son approche, est dénoncée par Pierre Caron du Cert Lexsi. Cette fois, la proposition de loi américaine tente de reporter la responsabilité des « contenus à caractère usurpatoire » sur les fournisseurs d’accès (le mot usurpatoire pouvant couvrir la protection des identités, des marques, des données privées etc). Dans les grandes lignes, un site de phishing hébergé au Kamchatka pourrait, en raison de l’imprécision de la loi, valoir les foudres de la justice à un opérateur de structure situé sur le sol américain et par voie de conséquence, tout FAI situé en aval de cette structure. Flou également sur les critères de filtrage, la nature du filtrage.. on est, une fois de plus, mis en présence d’un texte visiblement plus étudié pour exercer une censure politique, économique ou d’intérêts communs, que pour protéger l’usager. Il n’est bien sûr pas question de souhaiter inquiéter le responsable premier de la menace, autrement dit le site de phishing lui-même (voir à ce sujet les répartitions géographiques desdits sites tenues par l’Antiphishing Working Group ).

Pierre Caron insiste sur l’importance nécessaire d’une certaine forme de contrôle d’internet, de la fin de cette phase anarchique qui a présidé à sa naissance. Il insiste également sur les risques de dérive provoqués par le flou artistique entretenu autour de ce qui doit être filtré. « Du moment que le dispositif de filtrage existe, même mis en place initialement à des fins légitimes, alors la tentation de la censure sera telle que les Etats y succomberont un jour ou l’autre ». La phrase est exacte, seul le temps du verbe devrait-être corrigé. Gouverner, c’est prévoir disait Emile de Girardin. L’on ne peut imaginer qu’un politique ne puisse émettre une proposition de loi sans envisager les cas extrêmes de son utilisation. Ce que certains prennent pour des « dérives extrêmes » pourraient bien être pour d’autres un but sciemment visé.

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