Perquisition des emails sans mandat ? Possible aux USA

Juridique - Jurisprudence - Posté on 23 Mai 2013 at 7:38 par Solange Belkhayat-Fuchs

Le Department of Justice des USA ainsi que le FBI se livreraient depuis quelques temps à des perquisitions numériques dans les emails, communications Facebook, chats, échanges Twitter sans que n’ait été délivré le moindre mandat officiel. Cette révélation (et cette dérive contraire tant à la loi qu’au quatrième amendement), est dénoncée par l’Aclu (American Civil Liberty Union).

Cette lente dérive entre la correspondance papier, qui, de tous temps, a été considérée comme sacro-sainte tant dans le Nouveau Monde qu’en Europe (loi Napoléon) est de plus en plus souvent mise à mal par les lois, y compris françaises (différentiation subtile entre le domaine professionnel et privé, dépendant de « l’opérateur de messagerie »). Cette lente dérive s’appuie souvent sur des prétextes anxiogènes : chasse à la pédopornographie, vol de propriété intellectuelle, trafic mafieux divers, terrorisme etc. Quelques soient les prétextes invoqués, il s’agit ni plus ni moins d’une suppression progressive du secret de la correspondance …

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