Rétention officielle d’information Outre-Manche

Juridique - Législation - Posté on 20 Fév 2012 at 9:34 par Solange Belkhayat-Fuchs

Le gouvernement Britannique, nous informent nos confrères du Telegraph, serait sur le point d’imposer (comme c’est déjà le cas en France) la conservation des traces de communication sur les logs des fournisseurs d’accès Internet et opérateurs de téléphonie mobile. Tout comme chez nous également (article 6-II de la loi du 21 juin 2004 de la LCEN, loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 etc.), ce dispositif policier utilise comme prétexte la lutte contre le terrorisme. Cette conservation de trace devrait faire l’objet d’une information auprès de tout ressortissant Français appelé à effectuer des missions professionnelles au Royaume Uni.

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