Une loi pour protéger l’internaute de ses lectures …

Actualités - Analyse - Posté on 19 Avr 2012 at 9:49 par cnis-mag

Lorsque le matin même de l’arrestation de Mohammed Merah, le Chef de l’Etat émettait l’idée d’une loi visant à condamner la consultation de sites « terroristes », il s’agissait un peu plus qu’une idée. En fait, un tel projet était semble-t-il depuis belle lurette dans les cartons du Ministère de l’Intérieur, n’attendant que le déclenchement d’un fait-divers assez traumatisant pour que puisse passer un texte qui aurait été jugé liberticide en temps normal.

Certes, précise le texte du projet, les « professionnels » (universitaires, journalistes et personnes ayant pour rôle d’informer le public seront à l’abri de telles poursuites). Un peu comme dans le cas de la détention d’outils de hacking : le statut de professionnel est prévu par la loi, en termes assez flous d’ailleurs. Pour les autres, vae victis. La connaissance des idées subversives doit être distillée par le filtre d’une élite ou d’une nomenclature chargée de commenter et de mettre en perspective. Le savoir brut ne peut être librement apprécié par le « peuple ». Un texte relativement incompréhensible puisque qu’il pénalise quelque chose qui était déjà interdit : l’apologie du crime, l’incitation à la haine raciale, deux grands tabous du droit de la presse.
A ceci viennent s’ajouter quelques autres pudeurs qui ont toujours marqué Internet depuis ses débuts : pédophilie, propos révisionnistes, encore des sujets considérés comme hors la loi en Europe mais parfois tolérés dans d’autres contrées du monde. Des interdits clairs, mais dont le législateur connaît bien les limites puisque le véritable responsable (le propagateur de propos condamnés par la loi) se trouve généralement protégé de tout risque de poursuite en expatriant ses serveurs dans des pays étrangers. Comme ces sources bénéficient donc d’une immunité de fait, il est plus simple d’ignorer la racine du mal et de viser le destinataire/consommateur, autrement dit l’internaute lui-même. C’est sur cette même logique qu’a été conçue l’Hadopi.

Mais à quoi, à qui peut servir un nouveau projet de loi qui fait «double usage » avec une série de textes préexistants et qui ne sert pas à tenter de limiter la prolifération de sites au contenu discutable ? Sans être spécialiste des choses techniques, l’on peut aisément imaginer que ce projet de loi fait entrer par la grande porte le principe de « deep packet inspection » visant l’ensemble du trafic Internet Français sans le moindre discernement ni la moindre nécessité de contrôle d’un juge. Il faudra donner à la police les moyens de combattre le fléau des intégrismes de toute nature, des pensées les plus condamnables, des terreaux du terrorisme sous tous ses aspects. De cette manière, les outils « sales » que l’on réservait aux actions d’exception dans le cadre de services « spéciaux » (entendons par là les services de renseignement, les forces armées) vont pouvoir être banalisés et utilisés par les services régaliens civils chargés de la sécurité intérieure, autrement dit la police. Avec les descendants d’Amesys*, pas d’amnésie, pas d’amnistie. Eux aussi sont légions, ils n’oublient pas, ils ne pardonnent pas.

Pouvoir penser, lire, débattre, même d’idées qui vont à l’encontre de notre idéal démocratique est le fondement même d’une démocratie laïque. C’est le fameux « Je combattrai toujours vos idées, Monsieur ; mais je me ferais tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » que l’on attribue à Voltaire, pourtant heureux bénéficiaire du « trafic de bois d’ébène » et défenseur acharné du bigotisme horloger et de l’intégrisme déiste. Gardons-nous également de construire une mécanique mortifère à grand renfort de lois qui justifient à leur tour l’usage d’outils inquisiteurs. Pour certains d’entre nous, nos parents, nos grands-parents ont eux aussi été des terroristes, dont la tête a été mise à prix, tête qu’ils ont pu parfois sauver grâce à la fabrication de faux papiers (chose difficile de nos jours), grâce à l’usage de moyens de transmission furtifs et chiffrés (chose difficile de nos jours), grâce à l’externalisation de leurs « serveurs d’idées » en Angleterre notamment (chose illégale de nos jours) malgré une surveillance quotidienne et un climat de suspicion instauré par l’envahisseur (chose quotidienne de nos jours). Grâce également à la sagesse de certains qui ont su à temps saboter l’équivalent des outils de « deep packet inspection » de l’époque pour que l’adversaire ne puisse pas en bénéficier**. Les lois d’aujourd’hui peuvent se transformer en baillons demain.

*Ndlr Note de la rédaction : rappelons qu’Amesys est une entreprise française dont l’un des départements, spécialisé dans la fabrication et l’installation de systèmes de cyber-surveillance, a signé divers contrats avec des pays d’Afrique du Nord, et notamment en Lybie. L’usage de ces outils contre la population civile a été maintes fois prouvé, notamment par nos confrères Jean Marc Manach (Owni), Antoine Champagne et Olivier Laurelli (reflets.info),

**Ndlrb Note de la rédaction bis : ce fut notamment le cas des radiogoniomètres instantanés qui furent démontés ou détruits au début de l’occupation pour ne pas tomber entre les mains de l’Abwehr. Il faudra au moins 4 ans aux équipes de Siemens pour concevoir des systèmes équivalents.

2 commentaires

  1. marc

    @Norman.
    Il y a un distinguo important entre ce que peuvent faire les « services spéciaux » qui travaillent souvent à la limite, voir en marge du cadre légal, et l’institutionnalisation de ces pratiques par un encadrement légal qui officialise ces pratiques. Frenchelon est un outil de défense et de lutte d’Etat contre Etat et non d’Etat contre ses propres citoyens.
    En outre, c’est précisément ce glissement progressif du non-dit -(celui des services dits « spéciaux ») vers l’officialisé qui détermine la dérive autoritariste, voir dictatoriale d’un gouvernement. Hannah Arendt est une référence en matière d’analyse de ce genre de chose. Le propre d’une démocratie est précisément de savoir ne pas transformer les mesures exceptionnelles en pratiques courantes.
    Il en est de même avec les sophismes insupportables du genre « seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher ont quelque chose à cacher »

  2. Norman write

    Bonsoir,

    Comme si les différents gouvernements français depuis près de 20 ans, n’était pas encore en mesure de « sniffer » à leur guise le contenu Internet passant dans le pays.. Frenchelon n’est pas un mythe, ni même le projet SAFARI dans les années 70..

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