Vers la riposte graduée en Belgique ?

Actualités - Société - Posté on 19 Mar 2010 at 7:26 par cnis-mag

Nos confrères de DataNews révèlent que le Sénateur Belge Philippe Monfils (centre droit) aurait proposé un texte de loi visant à l’adoption de la riposte graduée Outre Quiévrain. Une mesure soi-disant destinée à protéger le revenu des auteurs-compositeurs. Une proposition qui arrive quelques jours après que la Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) soit accusée de traîner la patte lorsqu’il s’agit de verser quelques 480 millions d’Euros à des ayant-droits. Le piratage des variétés ou le risque terroriste permet aux gouvernements européens de pousser à l’adoption de textes facilitant également, entre autres, l’abolition du secret de la correspondance.

Laisser une réponse