Europe

Droit à l’oubli ? l’UE a un trou de mémoire

Droit à l’oubli ? l’UE a un trou de mémoire

Europe - Juridique - Posté on 10 mar 2017 at 7:18

L’agence Reuters rapporte une décision de la cour de justice de l’Union Européenne stipulant que les personnes privées ne peuvent demander l’effacement des données personnelles incluses dans les registre des Chambres des Commerces chargées de l’enregistrement des entreprises. A l’origine de cette décision, la plainte d’un entrepreneur Italien, Salvatore Manni. Constatant la mévente d’un complexe […]

La Cour Européenne de Justice marque un essai, la transformation sera difficile

La Cour Européenne de Justice marque un essai, la transformation sera difficile

Europe - Juridique - Posté on 12 oct 2015 at 11:55

La Cour Européenne de Justice a invalidé la décision de la Commission relative à la politique de Safe Arbor US. La première conséquence de cet acte, c’est qu’en théorie, la totalité des prestataires de services « en ligne » devront maintenir les données de leurs clients Européens « en conformité » pour prévenir toute intrusion […]

Le parlement Européen veut une cyber-Europe flicable à 100%

Le parlement Européen veut une cyber-Europe flicable à 100%

Europe - Juridique - Posté on 13 avr 2012 at 8:30

Une page du site du Parlement Européen explique dans les grandes lignes les bases d’un projet de loi « anti hacker » qui risque fort bien de transformer le Net du vieux continent en une sorte de panoptique exposé aux seuls yeux des polices… et des véritables black-hat. Le projet est présenté comme un texte […]

Les ISP européens rejettent le « plan de censure » du Parlement

Les ISP européens rejettent le « plan de censure » du Parlement

Europe - Juridique - Posté on 14 jan 2011 at 6:14

L’ISP Review consacre toute une page au rejet formulé par l’European Internet Services Providers Association (EuroISPA), à propos du filtrage de contenu que voudrait voir institué le Parlement Européen. Un filtrage qui, explique l’EuroISPA, ne serait qu’une mesure cosmétique inefficace. Depuis quelques mois déjà, sous prétexte de lutter contre des sites de diffusion d’images pédopornographique, […]

Une super-Loppsi Européenne

Une super-Loppsi Européenne

Europe - Juridique - Posté on 14 sept 2010 at 9:56

Vous avez aimé la Loppsi et ses 60 000 caméras obligatoires même dans les communes les plus récalcitrantes ? Vous adorerez le projet Indect de la Commission Européenne. De son véritable nom, Intelligent Information System Supporting Observation, Searching and Detection for Security of Citizen in Urban Environnement, INDECT dépend financièrement du 7ème programme de recherche […]

Acta, un problème constitutionnel ?

Acta, un problème constitutionnel ?

Europe - Juridique - Posté on 31 mar 2010 at 10:29

Vives réactions, en ce début de semaine, de la part de plusieurs députés Européens, qui s’élèvent contre le manque de transparence des négociations sur l’Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) conduites en secret par le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht. Le Monde, la RTBF, le Point, le Nouvel Obs traduisent l’exaspération du Parlement devant l’opacité […]

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