Législation

Hadopi, touche pas à mon soft !

Hadopi, touche pas à mon soft !

Juridique - Législation - Posté on 09 Nov 2010 at 6:32

La Computer & Communications Industry Association (CCIA), nous apprennent nos confrères de Numérama, vient d’envoyer une lettre relativement « fraîche » à l’Hadopi, lui reprochant trois points techniques qui entraîneraient une dérive autoritariste et liberticide et constitueraient une entrave à l’exercice du métier d’éditeur de logiciels notamment. Ces trois points sont respectivement : La quasi […]

Hadopi, les dégâts des premiers Albaniciels

Hadopi, les dégâts des premiers Albaniciels

Juridique - Législation - Posté on 15 Juin 2010 at 1:39

L’histoire commence un peu comme un échange sur le court central de Roland Garros : le blogueur Bluetouff dévoile que les premiers logiciels de « sécurisation » Hadopi (celui d’Orange en particulier) provoquent des fuites de données assez étonnantes de la part d’un opérateur (http://bluetouff.com/2010/06/13/orange-vous-securise-ayez-confiance/) qui se veut sérieux. L’Albaniciel échange, entre le poste du […]

Désanonymisation des blogs : Beaucoup de ramadan* pour rien

Désanonymisation des blogs : Beaucoup de ramadan* pour rien

Juridique - Législation - Posté on 25 Mai 2010 at 2:14

Par souci sécuritaire, le Sénateur UMP Jean-Louis Masson propose une modification de l’article 6 de la LCEN contraignant les blogueurs « non professionnels et professionnels » de divulguer leurs nom, prénom, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone. Ceci dans le but de lutter contre toute possibilité de diffamation. Rappelons que ce même […]

Loppsi : la loi anti pédo-terroristo-automobilistes-… passe en première lecture

Loppsi : la loi anti pédo-terroristo-automobilistes-… passe en première lecture

Juridique - Législation - Posté on 18 Fév 2010 at 11:19

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la sécurité intérieure –Loppsi II –, dans une très classique ambiance d’opposition droite-gauche. Baptisée « Loi Fourre Tout » par ses détracteurs, elle, entre autres, renforce les pouvoirs des polices municipales, traite de confiscation de véhicule en cas de délit d’excès de vitesse aggravé, […]

Filtrage des sites pédopornographiques adopté par l’Assemblée

Filtrage des sites pédopornographiques adopté par l’Assemblée

Juridique - Législation - Posté on 10 Fév 2010 at 10:20

L’Assemblée, en plein travail sur la Loppsi, vient d’adopter l’article 4 portant sur la censure par blocage des sites pédopornographiques. Adoption toutefois marquée par une vive opposition des partis de gauche et de quelques élus de droite. D’un côté, la majorité joue sur du velours : pour l’opinion publique, toute opinion contraire peut passer pour […]

La Loppsi profiterait aux pédopornographes

La Loppsi profiterait aux pédopornographes

Juridique - Législation - Posté on 04 Fév 2010 at 2:00

Le quotidien Rue 89 publie l’étude de Fabrice Epelboin, de Read-Write-Web, étude selon laquelle les nouvelles dispositions de filtrage imposées par la future Loppsi favoriseraient la prospérité des éditeurs de contenus pédopornographiques. En simplifiant à l’extrême le discours de l’auteur, le filtrage Loppsi aurait, entre autres choses, pour effet de donner un coup d’arrêt aux […]

Les USA sur les traces d’Hadopi-loppsi

Les USA sur les traces d’Hadopi-loppsi

Juridique - Législation - Posté on 26 Nov 2009 at 6:49

Dans un dernier sursaut visant à remettre la main sur quelque-chose qui lui échappe totalement, le Sénat US tente de promulguer un nombre de plus en plus important de lois de surveillance IP. Ainsi deux textes proposés la semaine passée. Le premier vise à rendre hors la loi toute installation de logiciel de partage de […]

Hadopi2 voté : le crime d’incompétence réseau existe

Hadopi2 voté : le crime d’incompétence réseau existe

Juridique - Législation - Posté on 17 Sep 2009 at 2:05

Cela n’aura échappé à personne, en passant, la « nouvelle mouture » de la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet institue un « délit d’incompétence technique » et de « négligence informatique » sanctionnée par une amende de 1500 euros. Entre les vendeurs de disques –qui revendiquent un […]

Hadopi et l’amendement du Sénat

Hadopi et l’amendement du Sénat

Juridique - Législation - Posté on 08 Juil 2009 at 9:18

La louve, le vieux bouc et le fichier La raison du plus fort est toujours la meilleure : Nous l’allons montrer tout à l’heure. Un vieux bouc broutait dans les prairies du Web Avec un vieil ordi, aussi chenu que lui Une antique pétoire dont il pouvait sans aide Démarrer des programmes, et tout ce […]

Loppsi2 : légaliser des méthodes musclées

Loppsi2 : légaliser des méthodes musclées

Juridique - Législation - Posté on 30 Juin 2009 at 9:40

Presque lundi, encore Loppsi , titre Cédric Blancher sur sa petite parcelle d’Internet. Sid, en se gardant prudemment de toute polémique, soulève quelques difficultés techniques que posera sans doute la mise en application des dispositifs prévus par la prochaine Loppsi. A commencer par le « logiciel d’espionnage » qui pourra, fort heureusement sous le contrôle […]

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