Filtrage des sites pédopornographiques adopté par l’Assemblée

Juridique - Législation - Posté on 10 Fév 2010 at 10:20 par Solange Belkhayat-Fuchs

L’Assemblée, en plein travail sur la Loppsi, vient d’adopter l’article 4 portant sur la censure par blocage des sites pédopornographiques. Adoption toutefois marquée par une vive opposition des partis de gauche et de quelques élus de droite. D’un côté, la majorité joue sur du velours : pour l’opinion publique, toute opinion contraire peut passer pour de la complaisance vis-à-vis des délinquants ainsi visés. Pour l’opposition, cette loi n’est qu’un paravent inutile, destiné essentiellement à diaboliser Internet pour en mieux justifier les lois restrictives les plus extrêmes. Remarques d’autant plus pertinentes que, contrairement aux propos généralement tenus du côté de l’UMP, il est difficile de tomber « par hasard » sur des sites de ce type et que, si l’on se rapporte aux méthodes d’enquêtes des brigades de Gendarmerie spécialisées dans ce genre de trafic, ce sont surtout les canaux d’échange P2P qui véhiculent des contenus pédopornographiques. Grâce à un amendement de Lionel Tardy (UMP), cette censure sera soumise à la décision d’un juge avant application. Il y a donc très peu de chances que ce texte soit un jour réellement appliqué. Sa rédaction, pourtant, marque un premier pas qui, craignent les opposants serve un jour à justifier des mesures semblables pour des raisons nettement moins condamnables.

Ajoutons qu’a également été approuvé l’Article 2 de cette même Loppsi, qui, ainsi que l’avait promis il y a près d’un an Madame la Ministre Michèle Alliot-Marie, crée le délit « d’usurpation d’identité en ligne ». Là encore, les opposants à cette loi estiment que la formulation trop « vague » de cette notion d’identité et d’usurpation pourrait permettre des interprétations capables de condamner des caricatures, les « faux blogs », voir les canulars d’étudiants.

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