Hadopi reparle du streaming

Juridique - Législation - Posté on 30 Nov 2011 at 12:05 par Solange Belkhayat-Fuchs

Dans sa course aux tentatives de solutions techniques anti-piratage, l’Hadopi revient sur son projet de combattre le téléchargement illégal effectué via les mécanismes de streaming. De quelle manière ? En entrant « dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois ».

L’on serait tenté en lisant cette phrase de croire que les personnes ou entités visées seraient celles tirant profit du téléchargement : sites d’hébergement, structures qui alimentent lesdits sites etc. Pourtant, jusqu’à présent, toute l’activité de la Haute Autorité s’est concentrée sur les consommateurs plus que sur les producteurs. Une chasse aux canaux de diffusion impliquerait le filtrage de certains sites au niveau des infrastructures des FAI (compte tenu de l’extraterritorialité des « coupables »).

Ce qui pose un double problème : d’une part quelques difficultés administratives sont à prévoir vis-à-vis de la cour Européenne de justice qui vient de rendre une jurisprudence défavorable à un filtrage imposé au FAI Belge Scarlet. D’autre part, l’affaire CopWatch l’a prouvé récemment, cette décision purement technique risque fort d’amplifier le phénomène et pousser les hébergeurs et fournisseurs de contenus de streaming à multiplier les miroirs et proxy. Si ce jeu du chat et de la souris était efficace, les gros annuaires de Torrent seraient morts depuis longtemps. Généralement, ces blocages juridiques se contournent en changeant simplement les adresses des DNS utilisés… voir, dans les cas les plus extrêmes, en ayant recours à un VPN. Autant de procédés inefficaces qui soulèvent des questions, notamment sur les raisons réelles des mécanismes de surveillance mis en place …

1 commentaire

  1. Le vrai problème dans toute cette histoire est que, que ce soit hadopi ou la licence globale, il s’agit en fait de mesures défensives sur l’existant, alors qu’une approche constructive est nécessaire pour mettre en place un environnement non monopolistique de publications sur le net.
    Des questions techniques certes, mais surtout un problème de structure fondamental dans le besoin d’une séparation claire entre des organisations maintenant des bibliothèques personnelles de « licence/contrat »(que des références, pas de copies, j’ai acheté quelque chose je peux le lire/écouter/regarder sur n’importe laquelle de mes machines), et organisations et personnes créant/éditant/diffusant les œuvres.Sinon cela va se terminer par 2 ou 3 monstres…Un peu plus développé ci dessous :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

    Quant au piratage, la seule approche valide est :
    1) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a toujours des centres du fait du besoin de catalogues, « peer to peer » aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
    2) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux.
    3) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage des sites:
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
    voir aussi :
    http://www.pcinpact.com/news/67215-sabam-cour-justice-filtrage-blocage.htm?vc=1&_page=2

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