Nébuleuse Hadopi : toutes vos données nous appartiennent

Réglementation - Stratégie - Posté on 01 Juil 2011 at 2:08 par Solange Belkhayat-Fuchs

Marc Rees nous offre, comme à son habitude, un petit bijou de précision et d’objectivité, article intitulé « Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP… Collaboration vers le filtrage ? ». La majeure partie de l’article relate les propos de Christophe Alleaume, professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen et chef d’orchestre du « Lab de l’Hadopi » qui planche sur le thème « propriété intellectuelle et internet ». Propos publiés initialement par nos confrères du Nouvel Obs qui ont interviewé le Professeur.

Dans les grandes lignes, ledit comité est chargé de « soulever » des questions sans avoir le pouvoir de les résoudre (Questions notamment sur la technique virale d’incitation au piratage des principaux fournisseurs d’accès, de leur responsabilité, de celle des « fournisseurs de contenu illégal » etc.), charge aux autorités supérieures, respectivement l’Hadopi, le Ministère de la Culture puis le Parlement, de choisir le « point exquis » qui justifiera une nouvelle campagne de surveillance et de filtrage des données transmises par les particuliers et les entreprises. Une sorte de comité de sélection du casus belli. Sont d’ores et déjà en ligne de mire le streaming (technique dans laquelle entrent les communications VoIP/ToIP/Vidéo IP), les transmissions de fichiers en direct et tout autre procédé (attachements morcelés via nntp, ftp etc.). Le tout, il faut s’en souvenir, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir la moindre commission rogatoire ou la plus petite signature d’un juge d’instruction. A noter, quelques lapsus très révélateurs publiés par nos confrères du Nouvel Obs, qui, après un titre clair qui indique que ce n’est pas le protocole qui crée la culpabilité, mais l’usage qu’on en fait ( « Le streaming n’est pas illégal »), l’interviewé déclare « Avec le [téléchargement via] peer-to-peer, tous les internautes de bonne foi étaient conscients de l’illégalité de la chose. Mais cela est beaucoup moins évident avec le streaming» qui exprime exactement le contraire. Le protocole redevient illégal, et non l’usage, ouvrant ainsi la porte à tout type de surveillance de contenu sous prétexte de protection de la « propriété intellectuelle ». Des propos tenus par un professeur de droit dont la portée est lourde de conséquences. Entre les barbouzes de la NSA et celles des services Français, chaque application IP possède son propre canal de fuite.

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