Législation

Allemagne : montre connectée & surveillance enfant, interdiction

Allemagne : montre connectée & surveillance enfant, interdiction

Juridique - Législation - Posté on 20 Nov 2017 at 11:24

L’autorité de régulation Allemande des réseaux Fédéraux Bundesnetzagentur a déclaré hors la loi les « montres intelligentes » (du type jouet destiné à un jeune public). Ces appareils, précise le communiqué de l’Agence, sont dotés d’une application offrant à une personne distante d’appeler discrètement le terminal mobile et d’écouter, à l’insu du porteur, les conversations […]

Juridique : Quand l’A.V. maria Kaspersky et Microsoft

Juridique : Quand l’A.V. maria Kaspersky et Microsoft

Juridique - Législation - Posté on 17 Août 2017 at 8:23

Chez Kaspersky, c’est une victoire par repli de l’adversaire, pour Microsoft, il s’agit là d’une « évolution stratégique »… une victoire également mais à la Pyrrhus, en Français une « défense élastique » . Car après un triple dépôt de plainte de Kaspersky auprès des tribunaux Européens, Allemands et Russes chargés de réglementer la libre […]

Backdoor pour iPhone « à la Française »

Backdoor pour iPhone « à la Française »

Juridique - Législation - Posté on 01 Mar 2016 at 9:12

Eric Ciotti, député Républicain et Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes, propose, dans un amendement, que dans « le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunication, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunication, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci. […]

Hadopi décapitée …

Hadopi décapitée …

Juridique - Législation - Posté on 04 Août 2015 at 8:04

Par un discret message sur Twitter, Eric Walter, a annoncé qu’il n’était plus, depuis le premier août, à la tête de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Walter était très critiqué par les tenants d’une industrie du divertissement qui, malgré des bénéfices records, ne parvient […]

Inutile loi sur l’obsolescence programmée

Inutile loi sur l’obsolescence programmée

Juridique - Législation - Posté on 24 Juil 2015 at 4:42

Thomas Pontiroli, de Clubic, a déniché, au détour d’un article de la loi sur la Transition Energétique un article 22 rendant illégal l’obsolescence programmée. Et de citer l’exemple d’Apple, contraint par une « class action » d’ouvrir un service de maintenance destiné à changer les accumulateurs intégrés de ses baladeurs numériques. Réparer plutôt que de […]

Le Conseil d’Etat tente de comprendre Internet

Le Conseil d’Etat tente de comprendre Internet

Juridique - Législation - Posté on 10 Sep 2014 at 5:57

50 propositions du Conseil d’Etat visant à pacifier Internet, ces technologies qui « dérèglent les conditions d’exercice des droits fondamentaux et les mécanismes traditionnels de leur conciliation ». Une telle introduction donne le « la » des doctes avis du Conseil. Selon ce rapport, la notion même de neutralité du Net (si tant est qu’elle […]

Tafta : on prend Acta, et on recommence

Tafta : on prend Acta, et on recommence

Juridique - Législation - Posté on 06 Mai 2013 at 12:50

Les lois répressives invoquant indirectement la défense du droit d’auteur refont surface sur les bureaux du Parlement Européen, avec l’ouverture des débats sur la proposition Tafta, (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), une proposition qui, à nouveau, va tenter d’utiliser le Parlement comme une simple chambre d’enregistrement des décisions de politique commerciale des Etats Unis. La Quadrature […]

Arcep vs Skype : la sécurité comme prétexte

Arcep vs Skype : la sécurité comme prétexte

Juridique - Législation - Posté on 12 Mar 2013 at 8:58

Notre confrère Peter Sayer, correspondant parisien d’IDG News Services , nous apprend que l’autorité de régulation Française fait pression sur Skype, filiale de Microsoft, afin que l’entreprise s’inscrive auprès de l’Administration comme opérateur télécom. Des histoires de redevance ou d’évasion fiscale ? Que Nenni ! Une simple considération sécuritaire. Car, explique Sayer, la création du […]

Ici Londres, les fliqués parlent aux fliqués…

Ici Londres, les fliqués parlent aux fliqués…

Juridique - Législation - Posté on 16 Avr 2012 at 8:21

24 heures plus tôt, l’article de Guillaume Champeau aurait pu passer pour un poisson d’Avril de très mauvais goût. Londres, titre notre confrères du Numérama, va surveiller tous les appels et visites de sites Web. Un projet de loi conçu dans le but de profiler les communications des sujets de sa Gracieuse Majesté et ainsi […]

Hadopi, occulter l’encouragement au piratage

Hadopi, occulter l’encouragement au piratage

Juridique - Législation - Posté on 04 Avr 2012 at 9:55

Alors que l’on entend grincer chaque jour un peu plus le ressort du siège éjectable qui menace les locataires de la Rue du Texel, de nouveaux chiffres, de nouveaux éclairages laissent entendre des vérités nouvelles, ou plus exactement des faits que peu de personnes veulent entendre. A commencer par cette étonnante frénésie pré-électorale qui frappe […]

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