Flicage Hadopi : Place au « maillon faible »

Juridique - Législation - Posté on 20 Déc 2011 at 11:14 par Solange Belkhayat-Fuchs

Rendons à Brian Krebs ce qui lui appartient. Début décembre, le journaliste pourfendeur de cyberescrocs signale l’existence d’un site Russe capable de désigner les adresses IP des principaux internautes fervents pratiquants du téléchargement illégal. Slate s’empare de l’affaire, raconte comment un blogueur Français, Nicolas Perrier, s’aperçoit grâce à cet outil humoristique, que les adresses de l’Elysée ressortent en bonne place dans le palmarès des meilleurs pirates d’œuvres n’appartenant pas au domaine public. Probablement une erreur de contenu, ou un mauvais intitulé d’un flux vidéo provenant d’une caméra « de vidéoprotection ».

Certes, l’Elysée dément. Mais ne va pas jusqu’à affirmer que l’adressage IP associé à une identité est une fumisterie… ce qui contredirait la Commission Hadopi. Une attitude cependant contraire à ce que soutient mordicus le Quai d’Orsay lorsque l’on parle de cyberguerre, d’APT et de piratage semblant provenir de Chine : pour des raisons diplomatiques et techniques incontestables, il est strictement impossible d’associer une adresse IP à une personne ou à un pays, même lorsque ces « traces » peuvent se compter par milliers, voire par millions.

Il semble, cette fois, ne pas y avoir le moindre maillon faible, la loi du plus fort prévalant : tant qu’un numéro IP est associé à un flux P2P ET qu’il est situé à l’intérieur des frontières ET qu’il n’appartient ni à un commissariat de police, ni à une préfecture, ni à une quelconque branche dépendant de la Présidence de la République, alors son possesseur est passible de poursuites n’engageant pas la présence ou la décision d’un juge d’instruction. En outre, le recours devant la commission, semble le souligner une question du Député Christian Paul (publiée par nos confrères de PC-Inpact, http://www.pcinpact.com/news/67788-abonnes-province-christian-paul-frederic-mit.htm) serait une procédure soumise à des appréciations qui sembleraient contraires à la notion d’égalité de traitement des justiciables par l’Hadopi. Il serait peut-être nécessaire que ces quelques très rares exceptions à cette loi d’exception soient précisées clairement dans l’intitulé du texte.

1 commentaire

  1. Janiko

    Apparemment même Hadopi semble avoir aussi été flashé par youhavedownloaded.com mais c’est forcément une erreur de ce dernier… Idem pour le ministère de la Culture.

    Mon Dieu, où va le monde ?

    cf http://www.ecrans.fr/La-rue-de-Valois-a-la-Culture-du,13775.html

Laisser une réponse