Les ISP européens rejettent le « plan de censure » du Parlement

Europe - Juridique - Posté on 14 Jan 2011 at 6:14 par Solange Belkhayat-Fuchs

L’ISP Review consacre toute une page au rejet formulé par l’European Internet Services Providers Association (EuroISPA), à propos du filtrage de contenu que voudrait voir institué le Parlement Européen. Un filtrage qui, explique l’EuroISPA, ne serait qu’une mesure cosmétique inefficace.

Depuis quelques mois déjà, sous prétexte de lutter contre des sites de diffusion d’images pédopornographique, le Parlement tente de faire jouer aux fournisseurs d’accès un rôle de censeur de contenu. Rôle que refusent de jouer ces sociétés de services pour plusieurs raisons. D’une part parce que le filtrage s’est, jusqu’à présent, avéré inefficace dans certains cas. Et de citer des serveurs Hollandais bannis qui sont réapparus deux fois de suite après une telle tentative d’occultation. Ensuite, les outils de filtrage risquent d’affecter d’autres sites, légitimes quant à eux. Enfin, estiment les FAI Européens, le véritable remède contre la pédopornographie ne peut se faire au niveau des outils de transmission, car très rapidement, dès qu’un canal est fermé, d’autres mécanismes d’échange prennent la relève, moins visibles et plus difficiles à cerner. Si une lutte doit être engagée, elle doit viser la source même de diffusion et non les intermédiaires, affirment les porte-paroles de l’EuroISPA.

L’on pourrait ajouter que, plus que les sources d’images, il serait bien plus souhaitable que ce soient les générateurs de contenus qui fassent l’objet d’une réelle attention du Parlement. Mais il est rare que les victimes soient mentionnées dans ce dossier. Tout se passe comme s’il était plus important d’assurer un véritable contrôle des outils de censure à l’intérieur des frontières de la Vieille Europe que de sauver des enfants, même si ces victimes sont souvent exploitées en dehors de nos frontières. Dans ces conditions, il est difficile de discerner, dans les décisions du Parlement, la part dévolue à la volonté de contrôle de l’outil Internet, et la part d’échec ou d’inefficacité dans les procédures judiciaires et échanges d’informations policières internationales. Tout comme il est tout aussi difficile de faire la différence entre le rôle de défenseur de la liberté d’expression que les FAI Européen veulent donner d’eux, et la crainte qu’ils peuvent ressentir quant aux éventuelles contraintes financières et juridiques qu’un tel système de « censure au tuyau » pourrait leur imposer.

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